France, terrorisme, syndrome, Ferguson, ce qu'on apprend de Google

Petit intermède au sein du tohu-bohu ambiant : une courte navigation sur la référence des moteurs de recherche : Google.

Vous avez sans doute observé qu'il n'y avait aucun affichage des "statistiques" des visites de ce blog, parce que c'est le cadet de mes soucis, et parce que, dans le même temps, je suis toujours un peu abasourdi de voir tous ces chiffres mirobolants de "visiteurs connectés" qui s'affichent sur tant de sites, comme si c'était cela le plus important. Parce que, par ailleurs, quand on voit le niveau de niaiserie de certaines contributions d'internautes sur les forums de discussion, on est passablement consterné. Pour ma part, je préfère dix visiteurs intelligents sur mon blog à 100 000 crétins juste capables de s'invectiver et raconter des balivernes. C'est pour cette raison que vous n'avez aucun forum de discussion sur ce blog : ce que j'écris, je l'assume à 100 %.

Donc, l'autre jour, je fais une petite navigation sur ce cher Google, par pure curiosité. Quatre mots clés (france, terrorisme, dieudonné, ferguson) pour voir. Et là, que découvré-je, en page 2 (soit autour de la vingtième place sur 453000 références) ?

À y regarder de plus près, je constate que mon petit blog se retrouve parmi, non pas des blogs privés, mais des entreprises de presse... pas mal, non ? Voyez la page suivante de Google, ce jour-là (page 3) :

Nouvelle combinaison de mots-clés, et là, ô surprise ! je me retrouve carrément en tête de liste, sur plus de 320 000 références.

Comme aurait dit feu Pierre Desproges : étonnant non ?

Alors, je sais très bien que le "ranking" (classement) sur Google, ça va, ça vient. Mais bon, c'est quand même instructif, d'autant plus que je ne perds pas mon temps à m'occuper de référencement, ce classement n'étant dû qu'aux clics de souris des internautes qui font des recherches sur Google.

Mais ce n'est pas cela le plus important. Sur le fond, je note, en passant, que je suis le seul à rapprocher les événements de Ferguson, aux Etats-Unis, avec ce qui se passe en France depuis quelque temps, à savoir la propension des escadrons spécialisés de la police et de la gendarmerie à récupérer des présumés terroristes VIVANTS quand ils sont blancs, et MORTS quand ils ont la peau sombre ou basanée. Parce que ça, c'est une donnée OBJECTIVE que quiconque peut constater.

C'est cela que j'ai appelé le "syndrome de Ferguson". Et j'attends que quelqu'un ose m'opposer la moindre contradiction !

Le fait est que les activistes d'Action Directe ont, tous, été récupérés vivants, même à la suite d'intenses fusillades. De même qu'il peut être constaté par quiconque qu'une guerrilla indépendantiste sévit depuis des décennies en Corse, avec des centaines de morts à la clé, dont un préfet (Claude Erignac), que des dizaines d'attaques ont été perpétrées en Corse contre des édifices publics, des élus (tués), des casernes de gendarmerie, sans que, jamais, la moindre fusillade ne soit entamée contre des cagoulards du FLNC !

Le fait est qu'en Corse, il y a eu quelque chose comme zéro "terroriste" tué par la gendarmerie au cours d'une opération comme celles conduites, sur le continent, contre les dénommés Khaled Kelkal, Mohammed Merah, Amédy Coulibaly, Saïd et Chérif Kouachi, sans oublier les preneurs d'otages d'un Airbus bloqué sur le tarmac de l'aéroport de Marseille : à chaque fois, l'intervention des sections d'assaut de la police et de la gendarmerie a conduit à des exécutions extrajudiciaires, avec zéro survivant parmi les activistes présumés.

Et c'est aussi un des autres aspects de mon analyse, à savoir ce recours un peu facile (!) à l'élimination physique, dans un pays qui se targue d'avoir aboli la peine de mort !

Par parenthèse, je rappelle et maintiens - tout en défiant quiconque de soutenir le contraire - que, faute d'un procès en bonne et due forme, tous les quidams liquidés par les sections spéciales de la police et de la gendarmerie restent présumés INNOCENTS...

Alors, face aux analyses approximatives de certains pseudo-experts de la grande presse, je conçois que des internautes exigeants et futés apprécient l'éclairage un peu plus original et rigoureux que j'essaie d'apporter sur ces questions, et c'est cela qui m'importe le plus bien plus que les statistiques sur le nombre de visiteurs par heure, jour, semaine...

Par parenthèse, je remercie vivement tous les internautes qui me font l'honneur de visiter régulièrement ce modeste blog. J'y suis d'autant plus sensible qu'il m'est souvent arrivé de passer des mois (!) sans écrire une seule ligne...

Cela dit, n'en rajoutons pas dans la modestie ; cela pourrait paraître suspect ! 

Lectures : Quand un général français se lâche  -   La France sous influence

Lire également :

Representatives of Jews from across the world gathered for a meeting entitled "We All Stand United Against Anti-Semitism" at a special meeting of the United Nations General Assembly. But they were confronted by Orthodox Jews United Against Zionism, known as Neturei Karta. A group of Jews from Neturei Karta International gathered outside the United Nations to raise awareness about what they say is one of the leading causes of Anti-Semitism around the world, Israel.

According to Yisroel Dovid Wiess, prior to the creation of Israel, many Jews lived in peace with Muslims. Weiss says that Israel's existence violates the Jewish law. Dovid Feldman declared Zionism misrepresents itself, and has nothing to do with Judaism. He went on to say that Israel is creating hatred and distrust for Jews around the world.

The Anti-Israeli Jews said they will continue their efforts, but expressed frustration that the US media seem to be ignoring them, and promoting the Israeli narrative instead.

Caleb Maupin
Press TV, New York

France. Le syndrome de Ferguson §4

De la frontière ténue entre démocraties et dictatures.

Episode 4 : cette Déclaration Universelle des Droits de l'Homme allègrement violée par les plus grandes démocraties (*)

source

Je tombe, l'autre jour, sur le blog "allainjules", sur une fort intéressante contribution sur la question de l'apologie de terrorisme, contribution d'autant plus intéressante que l'auteur est docteur en droit. J'y retrouve exactement les questions que je me posais moi-même et c'est cela qui m'incite à la reproduire ici, in extenso.

Le vendredi 9 janvier 2015, à 18h47, près d’une heure trente après que les frères Kouachi, soupçonnés de l’attentat du mercredi précédent à Charlie Hebdo, sont tombés dans une scène digne de Butch Cassidy et le Kid, Othman Dahouk, 16 ans, fait figurer sur son compte Facebook l’image « Je suis Kouachi ».

Mauvaise idée. Le mardi 13, il est entendu par un officier de police judiciaire. À ce dernier, qui l’invite à parler et qui lui dit qu’il est dans un pays libre où il peut s’exprimer, il répond : « Je mets un truc sur Facebook, et je suis en garde à vue. Vous trouvez que je suis libre ? »

Le lendemain il est conduit, menotté et sous escorte, devant un juge des enfants, dans la perspective de sa mise en examen du chef d’apologie de terrorisme.

Il garde le silence. Son avocat prend la parole. Il en appelle à la raison, il rappelle au magistrat que dans le contexte de démence collective qui saisit une bonne partie de la population en France, démence dont sont saisies les plus hautes autorités de l’État, il est de son devoir, à lui, magistrat, dernier rempart des libertés, de rester serein et de prononcer ce qui naturellement s’impose devant pareil cas : une ordonnance de non-lieu.

Comment peut-on, dans le contexte malsain d’une idéologie hostile à l’islam, alors que gouvernement et médias nourrissent une psychose collective, « inculper » (comme jadis l’on disait) un gamin de 16 ans pour une pancarte « Je suis Kouachi » ? Alors que dans le même temps on prétend défendre la liberté d’expression, et en particulier le droit de moquer, de railler et de tourner en ridicule ? N’encourage-t-on pas, au contraire, à dire « Je suis Kouachi » ? N’a-t-on pas le droit de tourner en ridicule ce mouvement de foule et son slogan « Je suis Charlie » ?

Il semblerait que non.

Othman Dahouk, 16 ans, a été mis en examen pour apologie de terrorisme. Il encourt cinq ans d’emprisonnement pour une pancarte sur son Facebook (sept ans, même, si l’on tient compte de la circonstance aggravante). Et le magistrat l’a astreint à se soumettre, lui, à une obligation de soins psychologiques !

Sur quoi il convient de faire d’abord remarquer que si la loi doit être claire et précise de manière à ce que l’on puisse prévoir si ce que l’on s’apprête à faire est ou non punissable, cette loi qui incrimine « l’apologie de terrorisme » ne l’est guère, tout simplement parce qu’un élément de cette formule ne l’est pas.

« Apologie »

Le mot apologie, selon le dictionnaire Bloch et Warturg, est emprunté au latin ecclésiastique apologia et provient du grec apologia, qui signifie « défense », dérivé du mot apologos, qui au sens propre signifie « récit », « narration ». Il est vrai que toute défense, en droit pénal, commence par raconter ce qui s’est passé. Le Robert parle de « discours écrit visant à défendre, à justifier », c’est un plaidoyer.

Même si on pressent qu’il y a quelque abus à voir dans trois mots l’expression d’un plaidoyer (la plaidoirie la plus brève qu’il m’ait été donné de tenir jusqu’à présent en comportait quatre), le sens du terme est suffisamment précis pour répondre au principe de légalité.

« Terrorisme »

Il en va autrement avec le mot « terrorisme ». Notons d’abord que la même réalité peut recevoir des termes synonymes : partisan, résistant, guérillero, franc-tireur, rebelle, insurgé, membre d’un corps franc, milicien ou… terroriste. Tout dépend de l’endroit et du moment d’où l’on perçoit le phénomène. Le « terrorisme » n’est pas une infraction en soi, mais englobe de nombreuses choses qui peuvent être des infractions, lorsqu’elles ne sont pas légitimées par le pouvoir en place, ou même n’en être pas (comme de simplement parler, écrire, dessiner faire un geste, etc.).

Par exemple, on va prochainement (mai 2015) faire entrer au Panthéon, pour les donner en exemple à la Nation, Germaine Tillion, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Pierre Brossolette et Jean Zay, quatre « résistants » qui par leurs actes et mêmes leurs pensées étaient perçus comme des terroristes par les autorités et par la population de 1942 à 1944.

Et le Président Sarkozy n’avait-il pas ordonné que l’on lise à la jeunesse des écoles la lettre « d’adieu à ma petite maman », de Guy Môquet ? Et dans un autre registre, n’a-t-on pas fait de Che Guevarra une icône marketing ?

Le chef de la diplomatie française, Laurent Fabius, n’a-t-il pas dit que le Front Al-Nosra faisait « du bon boulot » ? Il s’agit pourtant d’une organisation terroriste, qui opère en Syrie et qui s’y livre à des horreurs autrement plus graves que ce qui est arrivé à Paris le 7 janvier 2015. Le tribunal administratif de Paris a même reconnu que de tels propos relevaient de la politique internationale de la France.

Le phénomène est donc extrêmement difficile à appréhender. Combattant glorieux pour les uns, criminel odieux pour les autres, le terroriste n’est vraisemblablement ni l’un ni l’autre. Seulement il se trouve que le cadre juridique ne comprend que deux catégories, et qu’il faut bien l’y faire rentrer.

Sans faire de la sociologie juridique d’avant-garde à l’américaine, il est évident que la décision du juge va dépendre du pouvoir en place. Selon que vous êtes appréhendé sous un régime libéral et libertaire du genre de n’importe quel État occidental, ou que vous êtes arrêté pour les mêmes faits sous un califat dans le style État islamique, votre sort ne sera pas le même. Pour les uns vous êtes un criminel impardonnable ou un fou, tandis que pour les autres vous êtes le saint et le héros qui a exécuté la fatwa.

Tout dépend aussi de l’endroit où vous opérez. Sur sol syrien ou irakien vous pouvez décapiter, violer, torturer à loisir (à condition toutefois de ne pas toucher aux journalistes occidentaux). En France en revanche, c’est « tolérance zéro » : le voile pour les femmes, la barbe pour les hommes, suffisent à vous rendre suspects.

Et même sous un régime libéral et libertaire, tout va dépendre, à quelques jours, parfois à quelques heures près, des degrés de pression politique, de propagande et de mobilisation de l’opinion publique. En période de calme relatif il ne vous arrivera rien. Mais gare si vous n’avez pas senti le vent tourner, même si le vent tourne après, bien après que vous ayez dit ce que vous avez dit.

Par conséquent, il est extrêmement dangereux de faire figurer dans la loi pénale ce terme obscur et vague de « terrorisme ». C’est laisser à l’arbitraire du magistrat le choix de condamner ou de relaxer, sans que l’on puisse prévoir à l’avance sa réaction. Cela crée une atmosphère extrêmement malsaine. L’emploi du mot, en réalité, est le signal de la guerre civile. Il n’a pas à figurer dans la loi.

Damien Viguier
Avocat – Docteur en Droit

Fin de citation (source)

J'ai bien failli accepter l'analyse de ce brillant juriste dans son intégralité, mais après réflexion, je dois bien y apporter quelques commentaires, à commencer par le regret que notre juriste n'évoque jamais l'autre versant de la problématique qu'il pose : à partir de quand la société doit-elle vous considérer comme étant un terroriste ?

Ma réponse : à partir du moment où un tribunal vous a expressément condamné pour ce faire et que la décision est devenue définitive. Et c'est bien ce que je reprocherais volontiers à notre juriste de ne pas avoir précisé. À ce jour, dans l'affaire Charlie Hebdo (et cela vaut également pour l'Hyper Casher), personne n'a encore été condamné pour terrorisme, pas même pour crime...

Et si personne n'a encore été condamné..., où est le problème ?

Résumons : 

Othman Dahouk, 16 ans, a été mis en examen pour apologie de terrorisme. Il encourt cinq ans d’emprisonnement pour une pancarte sur son Facebook (sept ans, même, si l’on tient compte de la circonstance aggravante). Et le magistrat l’a astreint à se soumettre, lui, à une obligation de soins psychologiques !

Ce garçon a écrit "Je suis Kouachi" sur sa page Facebook. C'est bien cela qui lui vaut de se retrouver devant un juge ?

Je pense aussi que le terme fluctuant de "terrorisme" n'a rien à faire dans un code pénal. Mais il y a plus grave, et notre juriste n'insiste pas suffisamment dessus. Cela tient en une question : 

Question : avez-vous entendu un seul représentant de la magistrature française déclarer que les frères Kouachi et Amédy Coulibaly étaient des terroristes ?

Imaginons, une seconde, que ces garçons - à l'instar des Merah, Kelkal... - aient été livrés vivants à la Justice. Quel serait leur statut aujourd'hui ? Mis en examen ? Placés en détention provisoire ?

Veut-on nous faire croire que "mis en examen" ou "placé en détention provisoire" signifie "coupable" ? 

Que la rumeur publique et de mauvais journalistes affirment que les frères Kouachi sont les tueurs de Charlie Hebdo et que Amédy Coulibaly est le tueur de l'Hyper Casher de la Porte de Vincennes, on mettra cela sur le compte de la méconnaissance du droit, voire tout simplement de la stupidité.

Mais un magistrat ! Qui sait, mieux que personne, ce que "présomption d'innocence" veut dire ! Qui sait, mieux que quiconque, que cette présomption est garantie par rien moins que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme !

Dans les décisions de justice à venir, dont j'ai cru comprendre qu'il y en avait un certain nombre, notamment celles concernant Dieudonné M'bala M'bala ("je me sens Charlie Coulibaly") et le jeune Dahouk ("je suis Kouachi"), pour prononcer quelque condamnation que ce soit, les juges vont devoir préalablement coucher sur le papier l'équation :

Kouachi ou Coulibaly = terrorisme

C'est ici que je vais oser un pronostic : je ne vois pas un juge digne de ce nom (je ne parle pas ici d'un fonctionnaire, d'un journaliste ou d'un politicien ; je parle de gens dont le métier est de rendre la justice.) prononcer une condamnation post-mortem à l'égard des dénommés Kouachi et Coulibaly.

Et partant, je ne vois pas très bien comment au moins une de ces procédures - je n'évoque ici que les messages ayant éventuellement exprimé de l'empathie voire de la sympathie pour des sujets présumés innocents - ne déboucherait pas, in fine, sur un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, à laquelle il reviendra de déclarer caduque - ou non - l'article 11 de la fameuse Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (de 1948).

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. »

(*) Je connais l'argumentation des technocrates du "Droit" (majuscule ou minuscule ?), à savoir que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme n'a aucun caractère contraignant et ne relève, donc, pas du "Droit positif" (celui que les juridictions sont censées appliquer. Sur la question de la présomption d'i'nnocence, il existe bien une loi dite Guigou). Cette bonne blague ! Parce que, quel est précisément l'argument sur lequel se fondent les propagandistes de la "supériorité" des démocraties sur les dictatures,  et de quoi pérorent-ils à profusion au sujet du prétendu "choc des civilisations" ? Sinon, précisément, le respect de certaines valeurs, dont les droits de l'Homme ? Par ailleurs, nos technocrates du droit oublient que, dans les sources du droit, il y a notamment la coutume, les principes généraux du droit, etc. J'attends, donc, d'entendre une autorité politique française déclarer solennellement que la France ne se sent aucunement concernée par l'article 11 précité.

Par ailleurs, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, agissant en qualité de Super Cour de Cassation européenne, dispose de ses propres critères pour émettre des arrêts qui, eux, sont bel et bien contraignants pour les tribunaux nationaux. N'est-ce pas cela le plus important ?

Terrorisme : concept à géométrie variable. La version de François H.

Dans notre série : vérité en-deçà, erreur au-delà, ou l'inverse...

Tarnac, ça vous rappelle quelque chose ? Des sabotages sur des installations de la SNCF. L'affaire n'a toujours pas été jugée.

Elle n'en a pas moins suscité des commentaires intéressants de la part du "premier secrétaire du parti socialiste à l'époque" (sic), formule que j'emprunte à l'intéressé lui-même, tel qu'il s'est désigné en marge de l'affaire Tristane Banon/Dominique Strauss-Kahn.

Voilà, donc, qui a inspiré le premier secrétaire... de l'époque à s'épancher au micro de John-Paul Lepers au sujet de l'exploitation par certain pouvoir du concept de terrorisme, aux fins de camoufler ses échecs sur le plan économique et social. Document audio transcrit par mes soins. (Source)

Q.: John-Paul Lepers

R.: François Hollande

Q. Est-ce que aujourd’hui, dans notre pays, vous François Hollande, vous trouvez que les choses sur les libertés sont en danger ?

R. Je crois qu’au nom d’une cause qui est juste, nécessaire – lutter contre le terrorisme – on est en train de faire des amalgames et des confusions, c’est-à-dire que celui qui n’est plus dans la norme, qui peut avoir un comportement déviant, qui peut parfois même être au-delà de la loi peut être assimilé à un terroriste, ce qui là est une atteinte grave aux libertés.

Q. Pourquoi on fait ça ? Pourquoi le pouvoir politique fait ça selon vous ?

R. Je crois qu’il y a d’abord une espèce de, de… de mouvement euh… politique, c’est-à-dire de donner le sentiment que… il y a une menace et que le pouvoir y répond ; donc il y  a une intention politique, qui est…

Q. Ils inventeraient la menace alors ?

R. Non, je crois qu’ils ne l’inventent pas ; il y a quand même des actes qui se sont produits, euh, des caténaires, mais on lui donne un sens qui n’est pas le bon, on lui donne une portée, on en fait un acte terroriste comme pour justifier l’intervention sécuritaire du pouvoir et son efficacité. Et puis deuxièmement, et deuxièmement il y a une forme de, de dérive sécuritaire qui justifie des lois sans cesse plus répressives au nom d’une menace qui parfois est réelle, et parfois, on le voit bien, est virtuelle voire même inexistante.

Q. Vous avez quand même dit que, d’une certaine manière, le pouvoir politique pourrait favoriser la qualification d’actes répréhensibles en… en  actes terroristes, pourquoi, pour que la population se sente en sécurité avec ce, avec ce gouvernement ?

R. Je crois qu’on a suffisamment affaire avec le terrorisme réel pour qu’on n’aille pas en inventer un qui n’existe pas, qui relève peut-être d’autres procédures. Donc…

Q. Mais pourquoi il l’invente, le pouvoir alors ?

R. Peut-être pour montrer une efficacité qui sur d’autres terrains, notamment économiques et sociaux, n’est pas forcément au rendez-vous.

Q. C’est grave vos accusations, monsieur Hollande là.

R.    Je pense que c’est grave, enfin mettre en cause des hommes et des femmes, les priver de liberté, les accuser de terrorisme, c’est grave ! L’erreur à mon avis qui a été commise par la ministre de l’Intérieur a été de théoriser, à partir de je ne sais quel livre, de je ne sais quel comportement ou de réseau supposé, de théoriser l’existence d’une gauche, ultragauche dont il faudrait absolument, euh… mettre hors d’état de nuire ses prétendus doctrinaires ou exécutants. Je crois qu’avant de porter une telle accusation, je ne dis pas qu’il n’y a pas à un moment des surveillances à observer ; y a sûrement des surveillances à observer, et même des répressions à exercer quand il y a des mises en causes, des matériels ou des biens qui appartiennent à l’Etat ou qui appartiennent à une entreprise publique. Il faut que les choses se fassent, mais de là à imaginer un scénario où le terrorisme serait là, présent, euh, dans le cœur même de nos villages, je  pense que là il y a eu, il y a eu une dérive. Alors, la ministre de l’Intérieur, si maintenant les procédures démontrent que ces jeunes ne sont pour rien, y compris pour les actes dont on les a supposés coupables, alors là, je pense qu’il faudra des excuses de la part du ministre de l’Intérieur. Si maintenant on lit les livres et on recherche leurs auteurs et on interprète leurs textes et on va les chercher manu militari, y compris dans ma (?) Corrèze pour les mettre sous les verrous, c’est vrai que c’est inquiétant. Faites attention à ce que vous allez imprimer, diffuser, on ne sait jamais, vous pouvez y passer aussi. C’est ça d’ailleurs qui est troublant dans cette affaire de Tarnac, c’est qu’on se dit

Q. Vous êtes inquiet vous, parce que… ?

R. On ne sait jamais qu’est-ce qui peut se produire, euh, je ne crois pas que mes textes encore m’exposent, mais quelqu’un qui, la littérature est pleine de quelques fois de délires d’ailleurs ; on commence à lire ces textes, à supposer que cette fiction devienne peut-être une incitation au passage à l’acte, enfin, et qu’on peut se retrouver comme ça, mis aux fers, c’est vrai que c’est assez troublant.

Q. Ben vous avez l’air en forme, vous êtes souriant, et puis vous êtes clair ce soir ; je vous remercie monsieur Hollande.

R. Plus que le parti socialiste, vous voulez dire ?

France. Le syndrome de Ferguson §3

De la frontière ténue séparant démocraties et dictatures.

Episode 3. En anglais, on dit "double standards": deux poids, deux mesures.

Revue de presse : voici le genre de choses qui me confortent largement dans ma décision de ne plus lire la presse française, cette presse si vide, si inepte, si peu informative, si racoleuse et si obséquieuse devant ceux qui semblent détenir du pouvoir. (Mais je vous rassure : j'ai recommencé à la lire, ne serait-ce que pour accumuler quelques éléments importants qui me serviront lors d'une démonstration future.) 

Ce qui suit est tiré d'une petite navigation d'un quart d'heure sur l'Internet, où il est abondamment question de l'interpellation de Dieudonné M'bala M'bala pour... apologie présumée de...  qui serait contenue dans cette séquence de cinq mots : "Je me sens Charlie Coulibaly".

Le moins qu'on puisse dire est que le procès en correctionnelle à venir, concernant Dieudonné M'bala M'bala, ne passera pas inaperçu, voire vaudra à ce dernier un engouement médiatique international qui devrait en surprendre plus d'un.

Ce qui suit n'est qu'un minuscule fragment de ce qu'on peut consulter en ligne, cela va sans dire. Le fait est que ces quatre "papiers" rendent parfaitement compte de l'atmosphère ambiante. Détail important : les commentaires des internautes sont presque plus intéressants (dans la mesure où ils permettent de mieux se rendre compte de la température ambiante, et ce, à des milliers de kilomètres de distance !) que les articles eux-mêmes, et ça, c'est le véritable génie de l'Internet : l'interactivité.

BBC

FT 

Russian TV

Foreign Policy

Pour mémoire : "equal opportunity" correspond à "égalité des chances" ou à principe d'égalité (entre citoyens), ce qu'on appelle encore l'équité. Quant à "offender", il veut aussi bien dire "délinquant" que "coupable" voire "contrevenant". Il me semble, par conséquent, que le titre du dernier papier contient un contresens sous la forme d'une redondance (évitable), dans la mesure où il se traduirait par "La France enfreint le principe de l'inégalité entre citoyens", alors même que le papier veut dire tout le contraire, à savoir que la France viole le principe de l'égalité entre ses propres citoyens (France is an equal opportunity offender = an unequal opportunity defender...).

En un mot comme en cent, la tonalité est plutôt négative pour la "patrie des Droits de l'Homme" !

France. Le syndrome de Ferguson §2

De la frontière ténue séparant démocraties et dictatures.

Episode 2. Présomption de culpabilité : tout suspect de "terrorisme" sera criblé de balles jusqu'à ce que mort s'ensuive

Article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

La présomption d'innocence, telle qu'entendue actuellement dans la plupart des pays d'Europe, se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU qui la formule de la façon suivante :

"Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis." 

Outre la présomption d'innocence, le premier alinéa fonde les droits de la défense. Le deuxième alinéa fonde le principe de légalité des délits et des peines. Le droit canadien formule cette définition de façon explicite dans son Code criminel et dans sa Charte canadienne des droits et libertés :

« Tout inculpé a le droit d’être présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l’issue d’un procès public et équitable. » (source)

Dans sa définition commune, la présomption d’innocence signifie qu’une personne, même suspectée de la commission d’une infraction pénale, ne peut être considérée comme coupable lors d'une procédure d'instruction pénale et avant d’en avoir été déclaré comme tel par des juges suite au terme de cette procédure. 

En tout état de cause, la charge de la preuve de la mise en jeu de la responsabilité pénale incombe à l'accusation, c'est-à-dire au ministère public.

Au cours de la procédure d'instruction, la présomption d'innocence se matérialise par l'examen des preuves à charge et à décharge ainsi que par la possibilité des investigations de la part du juge chargé de l'enquête.

(…)

Selon la règle "In dubio pro reo", le doute joue en faveur du prévenu qui devra être relaxé ou acquitté « au bénéfice du doute », car il vaut mieux absoudre un coupable que de condamner un homme qui est peut-être innocent.

Il est fréquent de constater la publicité donnée à une accusation de personnes dans les organes de presse imprimés ou audiovisuels mais aussi et surtout sur internet.

Le cas échéant, une telle publicité pourra être considérée comme une diffamation.

(…)

L'article 9-1 du code civil dispose que :

« Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, sans préjudice d'une action en réparation des dommages subis et des autres mesures qui peuvent être prescrites en application du nouveau code de procédure pénale et ce, aux frais de la personne physique ou morale, responsable de l'atteinte à la présomption d'innocence. »  (source)

Que dire de tout ce qui précède ? Sinon que la France, ce pays grand donneur de leçons de droits de l'Homme aux quatre coins du monde, mais dont le ministre des Affaires étrangères s'est retrouvé au coeur d'un attentat international ayant causé la mort d'un homme, que cette France, donc, se montre volontiers amnésique dès qu'il s'agit d'appliquer à la lettre les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

En voulez-vous une démonstration ?

Quelques images qui rappelleront des choses à certains.

1. Présumés innocents, donc arrêtés vivants et livrés à la Justice

Pour mémoire, l'arrestation de Rouillan et Ménigon, Rue Pergolèse, à Paris, a donné lieu à une fusillade assez nourrie (je m'en souviens parfaitement, l'information étant tombée en direct à la radio). Rouillan et Ménigon furent pourtant arrêtés vivants.

(Source)

Autre suspect célèbre arrêté vivant et livré à la Justice :

2. Criblés de balles et, de ce fait, jamais jugés

Entre nous, en rapprochant la liste (1) et la liste (2), vous n'êtes pas frappé(s) par un détail, ou est-ce moi qui ai mauvais esprit ?

Pour mémoire :

1. La peine de mort a été abolie en France en 1981, et cette abolition devrait logiquement profiter à n'importe quel suspect.

2. Présumés innocents de leur vivant, Khaled Kelkal, Mohammed Merah, les frères Kouachi et Amedy Coulibaly le sont et le restent, a fortiori, après leur mort, et ce à titre perpétuel !

Par voie de conséquence, toute assimilation de ces individus à des criminels et, a fortiori, des terroristes, violerait gravement leur droit - désormais perpétuel - à la présomption d'innocence ainsi que consigné en l'article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

On s'interroge, par conséquent, sur les arguments qui peuvent avoir conduit à la mise en garde à vue de Dieudonné M'bala M'bala, dans la mesure où l'on ne voit pas très bien ce qu'il pourrait y avoir de "terroriste" dans l'action de personnes présumées INNOCENTES, et que M'bala M'bala aurait évoquées dans un message sur sa page Facebook.

Mais peut-être allons-nous apprendre bientôt que le Code Pénal français a été modifié en catimini, et que l'évocation de la mémoire d'un sujet présumé innocent y est désormais assimilée à de l'"apologie de terrorisme" !

Wait and see!


Cerise sur le gâteau

Il paraît qu'évoquer "Charlie/Charles Coulibaly" sur un tweet ou quelque chose comme ça, c'est de l'ordre de l'apologie de je ne sais trop quoi ! Pour ne rien vous cacher, je me suis presque roulé par terre, de rire, en entendant la nouvelle. Ah les cons !, ai-je pensé spontanément.

Vous voulez savoir pourquoi ? Il m'a fallu trois minutes et des poussières pour réaliser ces deux captures d'écran...

Comme vous pouvez le voir, dans le staff de Amadou et Mariam, il y a (eu) un Charles Coulibaly.

Sachez, braves gens, que le patronyme "Coulibaly" est très fréquent dans l'Ouest africain, où il est porté majoritairement par des musulmans, ainsi que par quelques chrétiens (Côte d'Ivoire, Burkina Faso). En Afrique, nous connaissons, tous, un Claude Coulibaly, un François Coulibaly, voire un, deux... Charles C.

En tout cas, je connais au moins deux Charles, alias "Charlie" Coulibaly, qui ont dû se rouler par terre, de rire, en apprenant que leur patronyme était assimilé à... quoi déjà...? de l'apologie de terrorisme. Rien que ça ! 

Bandes de nazes, aurait dit l'autre !



P.S.

Lu sur le net le 22 janvier 2015 : l'auteur de ce qui suit est un ancien avocat général, donc représentant du ministère public lors de procès criminels. Et voilà ce qu'un ancien magistrat du siège ose écrire :

(...) 

Ce qui démontrera à quel point ce débat, écartelé entre droit et politique, est complexe sera le procès de Dieudonné bientôt jugé en correctionnelle. Celui-ci avait écrit sur sa page Facebook, le 11 janvier : « Sachez que ce soir je me sens Charlie Coulibaly. »

L’apologie de terrorisme, qui lui est reprochée, n’est pas absurde puisque, réunissant, dans sa phrase, en quelque sorte les premières victimes et l’un des assassins, il peut sembler justifier, avec ce lien indécent, ce comportement criminel. Une autre analyse, cependant, pourra être tentée par la défense de Dieudonné si ce dernier ne décide pas de revendiquer cet écrit.

Fin de citation

C'est ici que je ne peux qu'inciter ce brave ex-avocat général qu'est Philippe Bilger de profiter de sa retraite toute neuve pour reprendre le chemin de la Faculté de Droit, histoire d'y (ré)apprendre des choses qu'il a dû oublier depuis.

Lorsqu'il écrit notamment "...réunissant dans sa phrase, en quelque sorte, les premières victimes et l'un des assassins, il peut sembler justifier, avec ce lien indécent...", il va sans dire que la langue de notre ex-magistrat du siège a fourché, puisque je puis affirmer, sans l'ombre d'une hésitation, que l'avocat général Bilger ne se serait jamais permis de traiter quiconque d'assassin au cours d'un procès, les personnes présentes dans le box... comment dit-on déjà ? "Box des accusés" - n'étant encore coupables de rien, le métier de l'accusation étant précisément de prouver la culpabilité des accusés.

On perçoit bien ici le gouffre qui sépare la théorie et la pratique, la France n'étant une république qu'en théorie - liberté, égalité, fraternité, présomption d'innocence, etc. -, les faits montrant un pays impliqué dans une myriade de coups fourrés aux quatre coins du monde : soutien aux pires dictateurs en Afrique, il n'y a pas si longtemps, interventions militaires aux côtés de l'Otan un peu partout, implication dans la déstabilisation de l'Ukraine aux côtés des néo-nazis de Bandera, etc. 

France : le syndrome de Ferguson. The Ferguson syndrom

De la frontière ténue séparant démocraties et dictatures.

Episode 1 : l'exécution extrajudiciaire.

Lu sur Internet sous le titre : L’abolition de la peine de mort reste théorique.

(...)

L’abolition de la peine de mort reste théorique. La vindicte populaire et l’exé­cution extrajudiciaire effectuée par les forces de l’ordre font encore rage.

L’État a reconnu le droit sacré à la vie en signant l’abolition de peine de mort, même s’il faut ratifier encore le second protocole, pour que la peine de mort soit opposable, a avancé Lucien R., directeur des Droits humains et des relations internationales, au sein du ministère de la Justice.  Un membre de la commission des Droits de l’Homme au sein de l’assemblée nationale, a ajouté que les parlements s’apprêtent à valider la proposition de loi de l’abrogation générale de la peine de mort. Mais, quand un membre de la société civile a indiqué hier, lors de la célébration de la journée mondiale contre la peine de mort à Anosy que, l’exécution extrajudiciaire et la vindicte populaire tendent petit à petit à remplacer la peine de mort annoncée par le Tribunal, les responsables sont restés dans l’embarras.

« Le problème est que, l’enquête ne s’ouvre qu’une fois la personne morte. Beaucoup de personnes meurent sans avoir été jugées », se plaint un membre de la société civile. Une parlementaire ne veut pas être ridicule devant ces opinions. « Qu’est ce qu’il faut faire pour que les gens aient confiance en  la Justice et aux forces de l’ordre. Nous sommes sur le point d’adopter cette loi abrogeant la peine de mort, alors que l’exécution extrajudiciaire et la vindicte populaire continuent toujours. », lance la parlementaire. (Source)

Le point de vue du juriste

L'exécution extrajudiciaire est un crime qui viole un des droits les plus fondamentaux de l'homme qui est le droit à la vie. En général, ce crime est exécuté directement par l'ordre de l'État ou bien avec son consentement implicite et quoiqu'il soit toujours condamné par la Communauté internationale. Cependant, le monde entier voit encore le déroulement de ce genre de crime devant ses yeux. Généralement les auteurs de ce crime sont les agents gouvernementaux ou des membres des groupes qui sont sous le contrôle direct ou indirect de l'État. Dans ce cas, les victimes sont parfois disparues avant d'être tuées, et dans certains cas, ce crime se produit lors d'une détention arbitraire. Ces personnes peuvent être également assassinées dans les rues ou même dans leurs propres maisons. Dans les dix dernières années du 20e siècle, le monde a été témoin d'une nouvelle génération de guerre qui est, d'une certaine manière, plus destructrice : la guerre contre le terrorisme. L'exécution extrajudiciaire réapparaît récemment dans les sujets du maintien de la sécurité internationale comme la violation des droits de l'homme pendant la lutte contre le terrorisme, et d'ailleurs, elle expose les multiples modalités d'atteinte à la vie d'un individu ou d'un groupe d'individus dans différents contextes de guerre ou de paix. Or, la protection des victimes contre l'exécution extrajudiciaire et le rôle de la justice pénale internationale sont devenus des sujets très sensibles et il faut apporter une solution à cette violation des droits de l'homme en suggérant quelques mesures juridiques pour éviter les atteintes et protéger les victimes. (Source)

L'ONU

Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires est l'un des nombreux rapporteurs et représentants spéciaux des Nations Unies. Pour en savoir plus sur le travail des rapporteurs et des représentants spéciaux. (Source)

La situation en France : abolition (théorique) de la peine de mort en 1981

La peine de mort en France a été abolie en 1981, faisant ainsi de la France le seul pays à avoir procédé à des exécutions capitales tout en étant membre de la Communauté européenne, ancêtre de l'Union européenne.

Contrairement à ce que rapporte souvent la presse, ce n’est pas Christian Ranucci, mais Hamida Djandoubi qui, guillotiné le 10 septembre 1977 à la prison des Baumettes de Marseille, est la dernière personne à avoir subi la peine de mort en France. (Wikipedia)


Conclusion provisoire : comme un symbole, le dernier prisonnier exécuté en France était... maghrébin !


Prochain épisode : la présomption de culpabilité ou tout individu suspect de "terrorisme" sera criblé de balles jusqu'à ce que mort s'ensuive.