De la frontière ténue séparant démocraties et dictatures.
Episode 1 : l'exécution extrajudiciaire.
Lu sur Internet sous le titre : L’abolition de la peine de mort reste théorique.
(...)
L’abolition de la peine de mort reste théorique. La vindicte populaire et l’exécution extrajudiciaire effectuée par les forces de l’ordre font encore rage.
L’État a reconnu le droit sacré à la vie en signant l’abolition de peine de mort, même s’il faut ratifier encore le second protocole, pour que la peine de mort soit opposable, a avancé Lucien R., directeur des Droits humains et des relations internationales, au sein du ministère de la Justice. Un membre de la commission des Droits de l’Homme au sein de l’assemblée nationale, a ajouté que les parlements s’apprêtent à valider la proposition de loi de l’abrogation générale de la peine de mort. Mais, quand un membre de la société civile a indiqué hier, lors de la célébration de la journée mondiale contre la peine de mort à Anosy que, l’exécution extrajudiciaire et la vindicte populaire tendent petit à petit à remplacer la peine de mort annoncée par le Tribunal, les responsables sont restés dans l’embarras.
« Le problème est que, l’enquête ne s’ouvre qu’une fois la personne morte. Beaucoup de personnes meurent sans avoir été jugées », se plaint un membre de la société civile. Une parlementaire ne veut pas être ridicule devant ces opinions. « Qu’est ce qu’il faut faire pour que les gens aient confiance en la Justice et aux forces de l’ordre. Nous sommes sur le point d’adopter cette loi abrogeant la peine de mort, alors que l’exécution extrajudiciaire et la vindicte populaire continuent toujours. », lance la parlementaire. (Source)
Le point de vue du juriste
L'exécution extrajudiciaire est un crime qui viole un des droits les plus fondamentaux de l'homme qui est le droit à la vie. En général, ce crime est exécuté directement par l'ordre de l'État ou bien avec son consentement implicite et quoiqu'il soit toujours condamné par la Communauté internationale. Cependant, le monde entier voit encore le déroulement de ce genre de crime devant ses yeux. Généralement les auteurs de ce crime sont les agents gouvernementaux ou des membres des groupes qui sont sous le contrôle direct ou indirect de l'État. Dans ce cas, les victimes sont parfois disparues avant d'être tuées, et dans certains cas, ce crime se produit lors d'une détention arbitraire. Ces personnes peuvent être également assassinées dans les rues ou même dans leurs propres maisons. Dans les dix dernières années du 20e siècle, le monde a été témoin d'une nouvelle génération de guerre qui est, d'une certaine manière, plus destructrice : la guerre contre le terrorisme. L'exécution extrajudiciaire réapparaît récemment dans les sujets du maintien de la sécurité internationale comme la violation des droits de l'homme pendant la lutte contre le terrorisme, et d'ailleurs, elle expose les multiples modalités d'atteinte à la vie d'un individu ou d'un groupe d'individus dans différents contextes de guerre ou de paix. Or, la protection des victimes contre l'exécution extrajudiciaire et le rôle de la justice pénale internationale sont devenus des sujets très sensibles et il faut apporter une solution à cette violation des droits de l'homme en suggérant quelques mesures juridiques pour éviter les atteintes et protéger les victimes. (Source)
L'ONU
Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires est l'un des nombreux rapporteurs et représentants spéciaux des Nations Unies. Pour en savoir plus sur le travail des rapporteurs et des représentants spéciaux. (Source)
La situation en France : abolition (théorique) de la peine de mort en 1981
La peine de mort en France a été abolie en 1981, faisant ainsi de la France le seul pays à avoir procédé à des exécutions capitales tout en étant membre de la Communauté européenne, ancêtre de l'Union européenne.
Contrairement à ce que rapporte souvent la presse, ce n’est pas Christian Ranucci, mais Hamida Djandoubi qui, guillotiné le 10 septembre 1977 à la prison des Baumettes de Marseille, est la dernière personne à avoir subi la peine de mort en France. (Wikipedia)
Conclusion provisoire : comme un symbole, le dernier prisonnier exécuté en France était... maghrébin !
Prochain épisode : la présomption de culpabilité ou tout individu suspect de "terrorisme" sera criblé de balles jusqu'à ce que mort s'ensuive.
Conclusion provisoire : comme un symbole, le dernier prisonnier exécuté en France était... maghrébin !
Prochain épisode : la présomption de culpabilité ou tout individu suspect de "terrorisme" sera criblé de balles jusqu'à ce que mort s'ensuive.