PETITE RÉVISION DU COURS D'E.C.J.S.
(Éducation Civique Juridique et Sociale)
Ce cours dispensé auprès de tous les collégiens de France et de Navarre a pour but de les initier aux principaux aspects du droit : constitutionnel, administratif, civil et pénal, voire international.
Les élèves y découvrent, notamment, quelques principes fondamentaux - on parle aussi de principes généraux du droit, qui sont un corpus de règles souvent non écrites, mais largement admises dans ce qu'il est convenu d'appeler des nations démocratiques et civilisées -, à l'instar de la séparation des pouvoirs - exécutif, législatif, judiciaire -, du droit à la présomption d'innocence, du droit au contradictoire, du secret de l'instruction (droit devenu ô combien théorique car si souvent bafoué en France !), du fait que nul ne puisse être juge et partie, ni condamné deux fois pour le même délit ou crime, etc.
Pour leur malheur, les journalistes français ne sont pas bien nombreux à avoir suivi l'enseignement en question ; circonstance aggravante, ils ne sont pas nombreux non plus à s'appliquer à mettre leurs connaissances à jour, car, dans le cas contraire, ils auraient compris, depuis longtemps, ceci :
IL N'Y A PAS D'AFFAIRE LE PEN DEVANT LE PARLEMENT EUROPÉEN !
Mais j'en vois, d'ici, qui se frottent les yeux, en se demandant si l'auteur de ce blog n'est pas devenu fou.
Et dire qu'il leur serait si facile d'inviter dans leurs studios ou auprès de leurs rédactions tel(le) spécialiste du droit public, constitutionnel, communautaire..., de préférence professeur à l'université. La France n'en manque pas, tout de même !
Petit rappel : le Parlement Européen saisit, un jour, la Justice Française en qualité de partie plaignante, dans une affaire d'emplois fictifs présumés à l'encontre - notamment - du Front National présidé par Marine Le Pen. Il se trouve que cette dernière jouit d'une immunité, non pas de poursuite, mais la protégeant de toute contrainte qui pourrait lui être imposée par un magistrat, a fortiori, par une autorité de police (cf. un juge peut toujours engager une procédure, mais il ne peut en aucun cas contraindre la prévenue de se présenter devant lui).
Par ailleurs, Marine Le Pen fait l'objet d'une autre procédure pendante devant les juridictions pénales françaises, suite à la publication par elle-même, sur les réseaux sociaux, d'images d'atrocités commises par des barbares au sein du soi-disant Etat Islamique. C'est dans le cadre de cette procédure - et d'elle seule ! - que le Parlement Européen a levé l'immunité de la députée européenne.
Entre nous, allez dans n'importe quel bistrot de France et de Navarre, et interrogez les gens sur la présumée complaisance de Marine Le Pen envers les barbares du soi-disant État Islamique, et vous verrez tout le monde se tenir les côtes, de rire !
Comme on peut le voir sur l'image précédente, voilà que la mécanique de la désinformation se met rapidement en route, dans un premier temps, en insinuant que Marine Le Pen aurait perdu son immunité, ce qui , sans autre précision, est parfaitement mensonger !
La suite coule de source, car, ne voilà-t-il pas que, dans la foulée de cette levée d'immunité, Marine Le Pen fait l'objet d'une convocation à comparaître devant un magistrat instructeur, non pas dans l'affaire des images incriminées, mais à propos d'un tout autre dossier : les emplois fictifs présumés, dossier dans lequel Le Pen continue de jouir de la plénitude de son immunité parlementaire ?
Et, comme il fallait s'y attendre, voilà que le ban et l'arrière-ban des professionnels de la désinformation y sont allés de leurs vociférations concernant l'outrecuidance supposée de la présidente du Front National, coupable d'avoir osé opposer une fin de non recevoir (provisoire) à la convocation des magistrats instructeurs dans le (seul) dossier des emplois fictifs présumés.
En bon français, ça s'appelle un numéro de bonneteau, dans lequel les professionnels de la désinformation ont fait la preuve de leur virtuosité (voyez la "grande journaliste" Ruth Elkrief face au vice-président du Front National, tel que rappelé dans l'épisode précédent).
Demandez à n'importe quel(le) collégien(ne) français(e) ayant correctement suivi les cours d'ECJS, il/elle vous répondrait que, bien évidemment, il revient au Parlement Européen de lever l'immunité de Marine Le Pen dans l'affaire des emplois présumés fictifs et, automatiquement, la présidente du FN se verrait bel et bien obligée d'obtempérer à la convocation des juges. Par conséquent, le problème n'est pas que Marine Le Pen REFUSE de se rendre chez les magistrats instructeurs mais que le Parlement Européen N'AIT TOUJOURS PAS LEVÉ l'immunité de la députée européenne dans la seconde affaire, dite des emplois fictifs présumés !
Une réponse probable à la question serait que la Justice Française n'a toujours pas sollicité ledit parlement en vue de la levée de l'immunité de Le Pen.
Vous avez compris que le pouvoir politique français, qui a le parquet sous ses ordres, ainsi que la Loi le prévoit, hésite à recourir à la procédure qui s'impose à lui, préférant se livrer à ce numéro de mauvaise prestidigitation consistant à obtenir la levée de l'immunité sur une affaire insignifiante, de manière à faire courir le bruit selon lequel la présidente du FN refuserait - quel scandale ! - de se rendre chez les juges dans l'autre affaire ?
Seulement voilà : il y a un problème !
Une petite recherche sur l'Internet, et l'on découvre ceci :
Début février 2017 : le Parlement Européen avait déjà entrepris de réduire les émoluments dus à Marine Le Pen, au titre du remboursement de l'excédent qu'elle aurait perçu dans le cadre de la supposée affaire des emplois fictifs.
Et c'est là que n'importe quel(le) bon(ne) collégien(ne) ayant régulièrement suivi ses cours de ECJS saute au plafond, mais pas nos "petits" et "grands journalistes" français !
Parce que, si la partie plaignante, à savoir le Parlement Européen, en est déjà à sanctionner Marine Le Pen dans l'affaire des emplois dits fictifs, n'importe quel(le) collégien(ne) pas trop bête se demande sur la base de quelle décision de justice cette sanction intervient-elle ?
Car si c'est le Parlement Européen qui se rend justice à lui-même, on est en droit de s'interroger sur la cohérence de la procédure juridictionnelle : déjà bouclée devant l'Union Européenne, mais encore en cours d'instruction devant les tribunaux français.
Vous avez dit embrouille ?
En clair, n'importe quel expert de la chose juridictionnelle vous dirait qu'il y a anguille sous roche, à voir la Justice Française entamer une instruction sur une affaire (visiblement) déjà jugée par ailleurs !!!!!!
Petit rappel, en passant : la règle « non bis in idem » (ou « ne bis in idem ») est un principe classique de la procédure pénale, déjà connu du droit romain, d'après lequel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement (une seconde fois) à raison des mêmes faits.
Autre chose ?
Le principe "nemo judex in causa sua" veut que l'on ne puisse pas être juge et partie. Problème : le Parlement européen saisit la Justice française en qualité de partie plaignante, tout en exerçant, par ailleurs, la fonction d'exécuteur d'une décision (de Justice ?) prise par qui, sinon par lui-même ?
L'explication à tout cet embrouillamini ? Il est hautement probable que Monsieur Martin Schultz, président démissionnaire du Parlement Européen, ait voulu faire un petit cadeau d'adieu à ses amis socialistes français, en vue des élections de l'année 2017, en savonnant copieusement la planche d'une certaine Marine Le Pen... Seulement voilà : pris par le temps, les amis de Herr Schultz au Parlement Européen ont dû avoir les yeux plus gros que le ventre, en essayant d'aller plus vite que la musique, se prenant les pieds dans le tapis de la procédure.
Du coup, le problème est simple : s'il est avéré que le Parlement Européen est déjà en train de sanctionner Marine Le Pen pour des manquements qu'aucun tribunal régulier n'a dûment constatés, alors, devant cette chose déjà jugée, la Justice Française n'a pas d'autre choix que de se déclarer incompétente !
Sur cette question, je mets au défi nos "petits" et "grands" journalistes (mais peut-être devrais-je écrire "journaleux") de faire venir dans leurs studios ou au sein de leurs rédactions tel(le) spécialiste qu'il leur plaira d'interroger... Et l'on verra bien !
Et dire qu'il suffirait à nos "grands" journalistes... gouvernementaux (1), et/ou autres, de se faire payer par leurs employeurs des séances de rattrapage en formation continue, rubrique "Le Droit pour les Nuls", pour éviter de se couvrir de ridicule devant nos petit(e)s collégien(ne)s férus de culture juridique et sociale, voire devant leurs propres enfants !
(1) Cf. la radio d'État France Inter et les deux journalistes gouvernementaux (mais peut-être faudrait-il plutôt dire fonctionnaires !) Patrick Cohen et Thomas Legrand, interrogeant Louis Aliot, Vice-président du Front National, pour la 398ème fois sur l'affaire des "emplois fictifs". Patrick C.: "... un mot encore sur l'affaire des assistants parlementaires européens..." (Source : 113'29" ss.)