Il y a quelques jours, je reçois un courriel concernant un texte mis en ligne par mes soins sur lepost.fr. et accessible ici même. J'extrais de ce courriel l’essentiel :
« Après lecture et analyse attentive de votre article du 12.02.11 17h10 par notre équipe de modération, celui-ci a dû être retiré de la publication en raison de sa non-conformité vis-à-vis de la charte d’utilisation du Post.fr.
Nous tenons à vous assurer que nous faisons tout notre possible pour accepter le plus grand nombre de messages et que tous nos modérateurs sont tenus à une stricte obligation d’impartialité. La neutralité de leur analyse est d’ailleurs régulièrement vérifiée par un superviseur.
Toutes les opinions sont acceptées dans la limite des règles définies dans la charte éditoriale et sous réserve de les exprimer de manière courtoise, argumentée, et sans agressivité.
Le motif de retrait de votre article est : Non respect des droits d'auteurs.
Pour des raisons de droits d’auteur (copyright), il n’est pas autorisé d’effectuer des reprises partielles ou intégrales de contenus (photos, articles, videos,) rédigés ou conçus par des personnes ou médias extérieurs au Post, et cela même si il est fait mention de la source ou si il est ajouté un lien URL vers l’article original.
Exemples : copié/collé d’une dépêche ou d’une photo AFP, d’un article du journal Sud-Ouest, d’un article de blog, etc. »
Par ailleurs, dans le courriel, il m’était suggéré de consulter la charte du Post.fr, laquelle précise notamment les règles de conduite à observer par les « posteurs » :
Extrait :
III -RÈGLES DE CONDUITE
Les comportements suivants sont proscrits sur le Post.fr :
- Les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la copie ou la distribution non autorisée de textes, de logiciels, de photos, de musique, de
films et d'images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés, la diffamation ou l'injure, la discrimination raciale, l'incitation à la violence ou à la haine ;
- La publication de contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, les propos injurieux, obscènes ou offensants ;
- La violence ou l'incitation à la violence, politique, raciste, homophobe ou xénophobe, la pornographie, la pédophilie, le révisionnisme et le négationnisme ;
- Plus généralement les comportements véhiculant un message d'intolérance ou stigmatisant une communauté…
Pour mémoire, mon texte s’appuyait sur l’extrait d’une image aperçue sur le site liberation.fr et concernant une partie de l’anatomie d’une joueuse de tennis. Cet fragment d’image a servi de base à ma démonstration, de même que j’ai pris soin de citer l’URL de l’image d’origine ainsi que d’autres URL relative à des images de sportives que j’ai utilisées pour étayer ma démonstration.
Ce que je suis en mesure d’affirmer de la manière la plus péremptoire c’est que les raisons invoquées par les modérateurs du post.fr pour le retrait de mon texte ne reposent en rien sur des questions de droit d’auteur, dès lors que mon texte ne présente à aucun moment une quelconque violation des droits d’auteur, ainsi que je vais le démontrer immédiatement.
Commençons par rappeler que le droit est toujours régi par des textes ; dans l’ordre : la Constitution, les lois, les réglements, et accessoirement un certain nombre de traités internationaux passés dans le droit positif.
Pour sa part, le droit d’auteur (et par parenthèse, rappelons que la notion de "droit d'autrui" figurant dans la charte du post.fr ne veut strictement rien dire !) est régi par des textes, entre autres par la nouvelle loi Hadopi, concernant le téléchargement, mais également par le Code de la propriété intellectuelle, notamment son article 122-5.
Or que dit l’article en question ? Il stipule que :
Art. L. 122-5. Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'œuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d'art mises en vente ;
9° La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur.
Le premier alinéa du présent 9° ne s'applique pas aux œuvres, notamment photographiques ou d'illustration, qui visent elles-mêmes à rendre compte de l'information.
Fin de citation
Ce qui précède fixe un principe, un certain nombre de conditions d’application du principe ainsi que des exceptions.
Le principe c’est le droit de citation : dès lors que l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne saurait en interdire la citation, ni la mention…, sous réserve des conditions énoncées par la loi.
Dans ces conditions, il y a la mention de l’auteur ainsi que la mention de la source ; et là, tout(e) bon(ne) juriste vous signalera que ne peuvent être mentionnées que les mentions précisément disponibles. En clair, s’agissant d’un texte ou d’une image, nous savons tous qu’il existe, par exemple, des éditoriaux ou chroniques signés et d’autres non signés, de même qu’il existe des images dont l’auteur figure en marge de l’image, et d’autres sans mention de l’auteur. Et comme il ne saurait être question d’être plus royaliste que le roi, on ne saurait mentionner que ce qui est mentionnable. Et de fait, en l’absence de précision sur l’auteur de tel article ou telle image, on en sera réduit à citer la source précise du document, et s’agissant d’un document prélevé sur Internet, l’URL de la page sur laquelle ledit document se trouve.
Concrètement, prenons l’encyclopédie Wikipedia, dont nous savons bien qu’elle fait appel à la participation bénévole des contributeurs.
Le fait est que les articles de Wikipedia ne sont pas signés. Autant dire que lorsque vous citez un article de ladite encyclopédie, l’anonymat des articles en question ne saurait vous dispenser de citer vos sources ; par conséquent, en l’absence du nom d’un auteur, la seule citation requise, ici, est celle de l’adresse ou URL de l’article.
Voilà ce que j’ai tenu précisément à observer lors de la rédaction de mon « post » mais également de la totalité des documents que je mets en ligne aussi bien sur mes propres blogs que sur lepost.fr.
J’estime, par conséquent, lors de la rédaction de mon texte sur les "Athlètes de bas niveau", avoir fait une application on ne peut plus scrupuleuse de l’article 122-5 et je doute qu’il se trouve un(e) seul(e) juriste pour contester ce fait.
Le problème est quand les modérateurs du post.fr m’opposent une charte, dont il ressort que :
« Pour des raisons de droits d’auteur (copyright), il n’est pas autorisé d’effectuer des reprises partielles ou intégrales de contenus (photos, articles, videos,) rédigés ou conçus par des personnes ou médias extérieurs au Post, et cela même si il est fait mention de la source ou si il est ajouté un lien URL vers l’article original.
Exemples : copié/collé d’une dépêche ou d’une photo AFP, d’un article du journal Sud-Ouest, d’un article de blog, etc. »
Et là, je suis au regret de m’inscrire en faux contre la charte du post.fr, ; de fait, l'indication « même s’il est fait mention de la source ou s’il est ajouté un lien URL vers l’article original » est tout bonnement contraire à la loi.
Car, encore une fois, la loi n’interdit nullement les citations, bien au contraire. Mieux, elle ne les soumet à aucune autorisation préalable de l’auteur !
En clair, en restreignant les conditions de citation de manière bien plus restrictive que ne le fait la loi, la charte du post.fr se met en contradiction manifeste avec les textes en vigueur.
Car il est où, le problème ? Il tient au fait que la charte du post.fr vous invite à ne pas citer de « personnes ou médias extérieurs au Post », ce qui voudrait dire que l’on s’enfermerait dans un système d’autocitation ! Et ce genre d’attitude ne contrevient pas seulement aux textes législatifs en vigueur, mais également à un certain nombre de principes tenant à la déontologie académique ainsi qu’à la philosophie même du web.
1. La déontologie académique :
Le b-a-ba en matière de recherche académique consiste à citer ses sources. C’est ce qu’on rappelle à tout bon collégien, lycéen ou étudiant rédigeant une dissertation : à chaque fois que l’on prélève une citation dans un texte étranger, on la met en italiques et l’on affiche en note de bas de page la source précise de la citation en question, moyennant un numéro de renvoi.
Vous comprenez aisément que le fait de rédiger des textes dénués de toute citation conduit à un appauvrissement du contenu des documents en question, les vidant de tout intérêt, ce qui est le cas d'un très grand nombre de choses consultables sur le net, qui ont souvent tendance à n’être que l’étalage des états d’âme de leurs auteurs ; or, moi, j’aime bien lire des articles qui m’apprennent des choses, je veux dire des choses factuelles !
2. La philosophie du web :
Rappelons qu’à l’origine, le concept même de « web » repose sur l’invention du lien hypertexte, sur la gratuité ainsi que sur la convivialité.
2.1. L’hypertexte : l’Internet est né par le fait qu’à partir d’un simple clic de souris, on pouvait quitter une page pour atterrir sur une autre, puis sur une autre, et ainsi de suite. On parle de lien hypertexte. Sans liens hypertexte, il n’y a pas d’Internet. Autant dire que cette capacité à naviguer d’un texte à un autre, d’une page à une autre, en cliquant simplement sur des bouts de textes, constitue réellement l’ADN de l’Internet. Il est donc assez surprenant qu’un site Internet vous suggère d’éviter d’afficher des URL, en clair, tourne le dos au génie même du web !
Sur un plan technique, un lien hypertexte s'affiche moyennant l'écriture d'un code se présentant ainsi : <a href="http://www.wikipedia.fr" target="_blank">l'Italie </a>
Où l'on aperçoit en bleu l'adresse de renvoi et en rouge, l'élément "cliquable" qui va vous permettre d'accéder à la page correspondante. Et ce principe simple en apparrence constitue une authentique révolution en matière d'information, dans la mesure où une simple page "web" va vous ouvrir la porte à des millions d'autres ! Et sans liens hypertexte, il n'y a pas de Google, par exemple !
2.2. La gratuité : les milliards de pages qui constituent le réseau mondial sont gratuites pour l’immense majorité d’entre elles. Gratuites, c’est-à-dire librement disponibles, car, dans le cas contraire, elles auraient été payantes, de même que les chaînes de télévision payantes sont cryptées. En clair, si c’est gratuit, c’est pour pouvoir être partagé librement. Le libre partage est donc la règle, le non partage l’exception.
2.3. La convivialité : elle n’est que le corollaire de la gratuité. En clair, en mettant un site en ligne, l’auteur s’attend à être lu et à ce que les visiteurs de ses pages en parlent autour d’eux, de manière à accroître la visibilité de son site. Donc, quand je mets des pages en ligne, je m’attends à ce qu’on en parle, donc à ce qu’on les cite, ce qui passe par l’inscription de l’URL de mon site dans un maximum d’autres sites. C'est la loi de l'Internet et c’est précisément cela qui va améliorer ma visibilité par les moteurs de recherche.
Celui qui ne veut pas être cité sur Internet n’a rien à faire sur le web, tout simplement !
Pour toutes les raisons qui précèdent, il semble bien que la charte du post.fr ne soit conforme ni avec les lois et règlements en vigueur, ni avec les principes tant techniques que philosophiques ayant présidé à l’élaboration du réseau mondial baptisé Internet.
Pour conclure, il me semble qu’en ces temps où l’on vante l’avènement de la démocratie en Égypte et en Tunisie, phénomène révolutionnaire dans lequel l’Internet et les nouvelles technologies de l’information ont joué un rôle majeur, il serait particulièrement fâcheux que nous, rédacteurs contributeurs bénévoles du post.fr, vivant dans des pays (un pays) libre(s), comme la France, nous nous retrouvions enfermés dans un carcan incompatible avec l’idée que l’on pourrait se faire d’un médium moderne fondé sur la libre expression et sur le partage.
En conséquence, j’invite les auteurs du post.fr que nous sommes à nous mettre autour d’une table afin de concevoir une nouvelle charte, mais une charte parfaitement conforme aux lois et règlements en vigueur tout en étant en phase avec la philosophie de l’Internet et des nouvelles technologies de l’information.
On me fera remarquer que plutôt que de subir une charte avec laquelle vous n'êtes pas absolument d'accord, il vous reste l'option simple de mettre vos actes en conformité avec votre philosophie profonde, en refusant de collaborer avec des sites ou organes dont vous estimez qu'ils ne vous permettent pas de jouir de la liberté la plus totale. Cela s'appelle un droit de retrait.