Daniel Kovalik : pourquoi l'intervention de la Russie en Ukraine est légale au regard du droit international (source)
L’argument selon lequel la Russie a exercé son droit à la légitime défense est parfaitement recevable.
Daniel Kovalik enseigne les droits humains
internationaux à la faculté de droit de l'Université de Pittsburgh et est
l'auteur de No More War : How the West Violates International Law by Using
"Humanitarian" Intervention to Advance Economic and Strategic
Interests. (Plus jamais de guerre : comment l'Occident viole le droit international en se servant des interventions "humanitaires" pour faire avancer ses propres intérêts économiques et stratégiques.)
Pendant de nombreuses années, j'ai étudié et beaucoup réfléchi à l'interdiction des agressions militaires par la Charte des Nations Unies. Personne ne peut sérieusement douter que l'objectif principal du document - rédigé et approuvé dans la foulée des horreurs de la Seconde Guerre mondiale - était et est d'empêcher toute guerre et de "maintenir la paix et la sécurité internationales", une formule répétée tout au long du texte.
Comme l'ont conclu à juste titre les juges de Nuremberg : Initier une guerre d'agression... n'est pas seulement un crime international ; c'est le crime international suprême qui ne diffère des autres crimes de guerre qu'en ce qu'il contient en lui-même le mal accumulé de l'ensemble. C'est-à-dire que la guerre est le crime suprême parce que tous les maux que nous abhorrons tant - génocide, crimes contre l'humanité, etc. - sont les fruits terribles de l'arbre qu’est la guerre.
À la lumière de ce qui précède, j'ai passé toute ma vie d'adulte à m'opposer aux guerres et aux interventions étrangères. Bien sûr, en tant qu'Américain, j'ai eu amplement l'occasion de le faire étant donné que les États-Unis sont, comme l'a déclaré Martin Luther King, "le plus grand pourvoyeur de violence au monde". De même, Jimmy Carter a récemment déclaré que les États-Unis étaient "la nation la plus belliqueuse de l'histoire du monde". C'est manifestement vrai, bien sûr. Au cours de ma seule vie, les États-Unis ont mené des guerres agressives et non provoquées contre des pays tels que le Vietnam, la Grenade, le Panama, l'ex-Yougoslavie, l'Irak (deux fois), l'Afghanistan, la Libye et la Somalie. Et cela ne compte même pas les nombreuses guerres par procuration que les États-Unis ont menées via des substituts (par exemple, via les Contras au Nicaragua, divers groupes djihadistes en Syrie, et via l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis dans la guerre en cours contre le Yémen).
En effet, à travers de telles guerres, les États-Unis ont fait plus, et intentionnellement, que n'importe quelle nation sur terre pour saper les piliers juridiques interdisant la guerre. C'est en réaction à cela, et avec le désir exprès d'essayer de sauver ce qui reste des interdictions légales de la Charte des Nations Unies contre la guerre d'agression, qu'un certain nombre de nations, dont la Russie et la Chine, ont fondé le Groupe des amis pour la défense la Charte de l'ONU.
En bref, pour les États-Unis, se plaindre de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en tant que violation du droit international est, au mieux, l'hôpital qui se moque de la charité. Pourtant, le fait que les États-Unis soient si manifestement hypocrites à cet égard ne signifie pas nécessairement que Washington ait automatiquement tort. En fin de compte, nous devons analyser la conduite de la Russie conformément à sa propre logique.
Il faut commencer cette discussion en acceptant le fait qu'il y avait déjà une guerre en Ukraine pendant les huit années précédant l'incursion militaire russe en février 2022. Et, cette guerre du gouvernement de Kiev contre les peuples russophones du Donbass - une guerre qui a coûté la vie à environ 14 000 personnes, dont beaucoup d'enfants, et déplacé environ 1,5 million d'autres avant même l'opération militaire russe - a sans doute été génocidaire. C'est-à-dire que le gouvernement de Kiev, et en particulier ses bataillons néo-nazis, ont mené des attaques contre ces peuples avec l'intention de détruire, au moins en partie, les Russes de souche précisément en raison de leur appartenance ethnique.
Alors que le gouvernement américain et les médias s'efforcent d'obscurcir ces faits, ils sont indéniables et ont en effet été rapportés par la presse occidentale grand public avant qu'il ne devienne gênant de le faire. Ainsi, un commentaire diffusé par Reuters en 2018 expose clairement comment les bataillons néo-nazis ont été intégrés dans les forces militaires et policières ukrainiennes officielles, et sont ainsi devenus des acteurs étatiques, ou du moins quasi-étatiques, pour lesquels le gouvernement ukrainien porte la responsabilité légale. Comme le rapporte l'article, il y a une trentaine de groupes d'extrême droite opérant en Ukraine, qui "ont été officiellement intégrés dans les forces armées ukrainiennes", et que "les plus extrêmes parmi ces groupes promeuvent une idéologie intolérante et illibérale...".
Autrement dit, ils possèdent et promeuvent la haine envers les Russes de souche, les Roms et les membres de la communauté LGBT également, et ils mettent en pratique cette haine en attaquant, tuant et déplaçant ces personnes. L'article cite le groupe occidental de défense des droits de l'homme Freedom House pour la proposition selon laquelle "une augmentation du discours patriotique soutenant l'Ukraine dans son conflit avec la Russie a coïncidé avec une augmentation apparente des discours de haine publics, parfois de la part de fonctionnaires et amplifiés par les médias, ainsi que la violence envers les groupes vulnérables tels que la communauté LGBT. Et cela s'est accompagné de violences réelles. Par exemple, « Azov et d'autres milices ont attaqué des manifestations antifascistes, des réunions de conseils municipaux, des médias, des expositions d'art, des étudiants étrangers et des Roms ».
Comme l'a rapporté Newsweek, Amnesty International avait rendu compte de ces mêmes groupes haineux extrémistes et des activités violentes qui les accompagnaient dès 2014.
C'est précisément ce type de preuve - discours de haine public combiné à des attaques systémiques à grande échelle contre les cibles du discours - qui a été utilisé pour condamner des individus pour génocide, par exemple dans l'affaire du génocide rwandais contre Jean-Paul Akayesu.
Pour ajouter à cela, il y a bien plus de 500 000 habitants de la région ukrainienne du Donbass qui sont également citoyens russes. Bien que cette estimation ait été faite en avril 2021, après que le décret de Vladimir Poutine de 2019 a simplifié le processus d'obtention de la citoyenneté russe pour les résidents des républiques populaires de Donetsk et de Lougansk, cela signifie que les citoyens russes ont été victimes d'attaques racialisées par des groupes néonazis intégrés dans le gouvernement de l'Ukraine, et ce, juste à la frontière de la Russie.
Et de peur que la Russie ne se pose plus de questions sur les intentions du gouvernement ukrainien concernant les ethnies russes du Donbass, le gouvernement de Kiev a adopté de nouvelles lois linguistiques en 2019 qui indiquaient clairement que les russophones étaient au mieux des citoyens de seconde classe. En effet, Human Rights Watch (HRW), généralement pro-occidental, s'est alarmé de ces lois. Comme l'a expliqué HRW dans un rapport du début de 2022, qui n'a reçu pratiquement aucune couverture dans les médias occidentaux, le gouvernement de Kiev a adopté une loi qui obligeant les médias imprimés enregistrés en Ukraine à publier en ukrainien. Les publications dans d'autres langues doivent également être accompagnées d'une version ukrainienne, équivalente en contenu, volume et mode d'impression. De plus, les lieux de distribution tels que les kiosques à journaux doivent avoir au moins la moitié de leur contenu en ukrainien.
Et, selon HRW, "l'article 25, concernant la presse écrite, fait des exceptions pour certaines langues minoritaires, l'anglais et les langues officielles de l'UE, mais pas pour le russe", la justification étant "le siècle d'oppression de … l'ukrainien au profit du russe. Comme l'a expliqué HRW, il existe des inquiétudes quant à savoir si les garanties pour les langues minoritaires sont suffisantes. La Commission de Venise, le principal organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles, a déclaré que plusieurs articles de la loi, dont l'article 25, "n'ont pas réussi à trouver un juste équilibre" entre la promotion de la langue ukrainienne et la sauvegarde des droits linguistiques des minorités. Une telle législation n'a fait que souligner la volonté du gouvernement ukrainien de détruire la culture, sinon l'existence même, des Russes de souche en Ukraine.
De plus, comme l'a rapporté l'Organisation pour la paix mondiale en 2021, selon le décret n° 1 du Conseil de la sécurité nationale et de la défense de l'Ukraine, 117/2021, l'Ukraine s'est engagée à mettre toutes les options sur la table pour reprendre le contrôle de la région de Crimée annexée par la Russie. Ayant signé le décret le 24 mars, le président Zelensky a engagé le pays à poursuivre des stratégies qui . . . "prépareront et mettront en œuvre des mesures pour assurer la désoccupation et la réintégration de la péninsule". Étant donné que les habitants de Crimée, dont une majorité sont russophones, sont tout à fait satisfaits avec la situation actuelle sous un gouvernement russe, selon un rapport du Washington Post de 2020, la menace de Zelensky à cet égard n'était pas seulement une menace contre la Russie elle-même, mais aussi une menace d'effusion de sang potentiellement massive contre un peuple qui ne veut pas retourner en Ukraine.
Sans qu’il soit besoin d’en rajouter, cette situation représentait un cas beaucoup plus convaincant pour justifier l'intervention russe en vertu de la doctrine de la responsabilité de protéger (R2P) qui a été préconisée par des "humanitaires" occidentaux tels que Hillary Clinton, Samantha Power et Susan Rice, doctrine sur laquelle on s'est appuyé pour justifier les interventions de l'OTAN dans des pays comme l'ex-Yougoslavie et la Libye. Et de plus, aucun des États impliqués dans ces dernières interventions ne pouvait prétendre à une quelconque légitime défense. C'est particulièrement le cas des États-Unis, qui envoient des forces à des milliers de kilomètres pour larguer des bombes sur des terres lointaines.
En effet, cela rappelle les mots du grand intellectuel palestinien, Edward Saïd, qui affirmait, il y a des années, dans son fameux ouvrage "Culture et impérialisme", qu'il est tout simplement injuste d'essayer de comparer la construction de l'empire de la Russie à celle de l'Occident. Comme l'a expliqué le Dr Said, "la Russie… a acquis ses territoires impériaux presque exclusivement par contiguïté. Contrairement à la Grande-Bretagne et à la France, qui ont sauté des milliers de kilomètres au-delà de leurs propres frontières vers d'autres continents, la Russie s'est déplacée pour avaler toutes les terres ou tous les peuples qui se trouvaient à côté de ses frontières… mais dans les cas anglais et français, la simple distance des territoires attractifs a appelé la projection d’un intérêt visant des sites lointains...". Cette observation vaut doublement pour les États-Unis.
Pourtant, il y a autre chose à considérer en ce qui concerne les justifications revendiquées par la Russie pour l'intervention. Ainsi, non seulement il y a des groupes radicaux à sa frontière qui attaquent les Russes ethniques, y compris les citoyens russes, mais aussi, ces groupes auraient été financés et entraînés par les États-Unis avec l'intention même de déstabiliser et de saper l'intégrité territoriale de la Russie elle-même.
Comme Yahoo News! expliquait dans un article de janvier 2022 :
"La CIA supervise un programme secret de formation intensive aux États-Unis pour les forces d'opérations spéciales d'élite ukrainiennes et d'autres membres du renseignement, selon cinq anciens responsables du renseignement et de la sécurité nationale familiers avec ce programme." Le programme en question, qui a débuté en 2015, est basé dans un site non rendu public dans le sud des États-Unis, selon certains de ces responsables.
Le programme a impliqué "une formation très spécifique sur des compétences qui amélioreraient" la "capacité des Ukrainiens à repousser les Russes", a déclaré l'ancien haut responsable du renseignement. L'entraînement, qui comprenait des "trucs tactiques", "va commencer à avoir l'air plutôt offensif si les Russes envahissent l'Ukraine", a déclaré l'ancien responsable. Une personne familière avec le programme l'a dit plus crûment. "Les États-Unis forment une insurrection", a déclaré un ancien responsable de la CIA, ajoutant que le programme a appris aux Ukrainiens comment "tuer des Russes".
Pour lever toute ambigüité sur le fait que la déstabilisation de la Russie elle-même a été l'objectif des États-Unis dans ces efforts, il convient d'examiner le rapport très révélateur de 2019 de la Rand Corporation - un entrepreneur de défense de longue date appelé à conseiller les États-Unis sur la manière de mener à bien ses objectifs politiques. Dans ce rapport, intitulé "Overextending and Unbalancing Russia, Assessing the Impact of Cost-Imposing Options" (Surendettement et déséquilibre en Russie, évaluation de l'impact d'options coûteuses), l'une des nombreuses tactiques énumérées est de "fournir une aide létale à l'Ukraine" afin "d'exploiter le plus grand point de vulnérabilité externe de la Russie".
En bref, il ne fait aucun doute que la Russie a été menacée, et de manière assez profonde, par des efforts concrets de déstabilisation de la part des États-Unis, de l'OTAN et de leurs substituts extrémistes en Ukraine. La Russie est ainsi menacée depuis huit ans. Et la Russie a été témoin de ce que ces efforts de déstabilisation ont signifié pour d'autres pays, de l'Irak à l'Afghanistan en passant par la Syrie et la Libye - c'est-à-dire un anéantissement presque total du pays en tant qu'État-nation fonctionnel.
Il est difficile de concevoir un cas plus pressant pour la nécessité d'agir pour la défense de la nation. Si la Charte des Nations Unies interdit les actes de guerre unilatéraux, elle prévoit également, à l'article 51, que "rien dans la présente Charte ne portera atteinte au droit naturel de légitime défense individuelle ou collective...". Et ce droit de légitime défense a été interprété pour permettre aux pays de répondre non seulement aux attaques armées réelles, mais aussi à la menace d'une attaque imminente.
À la lumière de ce qui précède, j'estime que ce droit a été activé en l'espèce et que la Russie avait le droit d'agir en état de légitime défense en intervenant en Ukraine, qui était devenue un mandataire des États-Unis et de l'OTAN, pour un assaut concerté, non seulement contre les ethnies russes en Ukraine, mais aussi contre la Russie elle-même. Une conclusion contraire ignorerait simplement les terribles réalités auxquelles la Russie est confrontée.
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